Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Union de Promotion des Vins du Saint-Chinianais
Enseignes   Maison Des Vins de Saint-Chinian
Statut juridique et capital social   Association
Nom responsable   Mme Etienne-Chalier
Prénom responsable   Véronique
Siège social   1 avenue Charles Trenet
Code postal   34360
Ville   Saint-Chinian
Pays   France
Téléphone   0467381169
Fax   0467381633
E-mail   maisondesvins@saint-chinian.com saint-chinian@hotmail.fr
Site web   www.saint-chinian.pro
Horaires d'ouverture   9h à 12h et de 14h à 18h
TVA intra-communautaire   fr80422156083
Siret   42215608300012
Code APE/NAF   4725Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   M. Gaylord Burguiere

Bonjour,

Au nom de tous les Vignerons du CRU SAINT-CHINIAN, laissez-moi vous souhaiter la bienvenue sur notre site Internet http://www.saint-chinian.pro. A travers lui, nous souhaitons vous faire découvrir 500 vignerons de talent qui se proposent de vous livrer directement chez vous ou de vous permettre de faire un cadeau à vos amis. La plupart des domaines du CRU SAINT-CHINIAN ont préparé une sélection de leurs meilleurescuvées, toutes issues du CRU SAINT-CHINIAN. Ces vins sont conditionnés en caisse de 6 ou 12 bouteilles et sont réservés à la vente en ligne sur la France métropolitaine. Les frais de livraison sont affichés dans le panier d'achat . Nous serions heureux de pouvoir répondre à vos attentes. Aussi, pour toute remarque, question ou commentaire, vous pouvez nous contacter par e-mail : maisondesvins@saint-chinian.com Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Pour plus de renseignements sur la vente en ligne suivez les liens suivants : A propos de la sécurité de paiement : les transactions se font sur le serveur sécurisé de notre banque, le CREDIT AGRICOLE. Conditions Générales de Vente : pour toute autre question, écrivez-nous sur maisondesvins@saint-chinian.com Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

Merci de votre intérêt et bonne visite.


Conditions Générales de Vente

Maison des Vins

1 avenue de la promenade

34360 Saint-Chinian

FRANCE
Siret n° 42215608300012
N° de TVA intra communautaire : FR 804 221 560 83

Contact commercial : Tél./Fax : (+33) (0)4.67.38.11.69- Email :

maisondesvins@saint-chinian.com cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails,votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir


A. DISPOSITIONS GENERALES

Le site web www.saint-chinian.com a été conçu par l'association UPV La Maison des Vins, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de l'association La Maison des Vins, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. La Maison des Vins autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

Article 1 – Acceptation des présentes conditions générales

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2 – Confirmation de commande et conclusion de contrat

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par La Maison des Vins. Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par La Maison des Vins. La Maison des Vins confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. La Maison des Vinsse réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Article 3 – Obligations générales des parties

3.1 Obligations de La Maison des Vins:

La Maison des Vins s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur

les Vins (les "Produits") commandés par ce dernier. A cet égard, La Maison des Vins s'engage

à remettre les Produits au transporteur désigné par La Maison des Vins après l'acceptation d'une commande.

La Maison des Vins a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage

à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client (le "Client").

3.2. Obligations de l'utilisateur :

Le Client s'engage à indiquer à La Maison des Vins une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée

durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de La Maison des Vins

(prix des Produits et du transport), ainsi que à régler ou à faire régler, le cas échéant,

et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues

à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.

Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour

son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle

la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation

personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").

Article 4 – Dispositions spécifiques

4.1. Prix, facture :

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande La Maison des Vins (le "Prix") est le prix définitifn. Le Prix est exprimé en Euros.

4.2. Paiement :

Le règlement des Produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euros

lors de l'acceptation de la commande par La Maison des Vins Une facture peut être établie par les vignerons respectifs,

à la demande spécifique du Client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

4.3. Commande :

La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l'offre et notamment

aux formats, quantités proposées et dates limites.

4.4. Transport - Livraison - Délais de Livraison :

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (3) à neuf (9) jours ouvrables

à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit.

Les délais fournis par La Maison des Vins au Client varient en fonction du lieu de livraison, et selon les pays.

Ceux ci sont indiqués à titre indicatif sur le Site, La Maison des Vins ne pouvant être responsable pour un

dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison,

le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client

à retirer les Produits. En aucun cas, La Maison des Vins ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration

des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.

4.5. Transfert des Risques :

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par La Maison des Vins au transporteur.

Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

4.6. Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement:

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison

non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits

serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison,

ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à La Maison des Vins

- par courrier à l'adresse suivante : La Maison des Vins, 1 avenue de la promenade, 34360 Saint-Chinian,

- par courrier électronique à cet e-mail maisondesvins@saint-chinian.com Cet e-mail est protégé contre

les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir,

- par téléphone au +33 (0)4.67.38.11.69

au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec

cet envoi à La Maison des Vins la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait

que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, La Maison des Vins , à son choix, remboursera au Client

le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, La Maison des Vins remboursera uniquement

la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés

sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation

avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.

4.7. Reprise de la marchandise :

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L121-16 du code de la consommation.

A réception de la marchandise, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour retourner,

en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, le produit au vendeur

et en demander l'échange ou le remboursement. L'acheteur qui use de cette faculté aura l'obligation de procéder

sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise à l'adresse de notre siège administratif

La Maison des Vins - 1 avenue de la promenade 34360 Saint-Chinian.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

La Maison des Vins ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur)

que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement :

- la livraison s'avère non conforme à la commande,

- vous avez effectué des réserves auprès du transporteur et nous avez transmis copie de ces réserves (voir 4.6).

4.8. Garantie - Limitation

La Maison des Vins garantit que les Produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins

nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande.

La Maison des Vins garantit également que les Produits sont de très bonne qualité

et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par La Maison des Vins .

Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier La Maison des Vins ne saurait garantir

que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.

4.9. Responsabilité - Limitation de Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison

et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer

les Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés

(du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause).

En aucun cas La Maison des Vins ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

De même, la maison des vins de Saint-Chinian ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives

ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison,

La Maison des Vins étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits.

En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité, la responsabilité

de La Maison des Vins est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : (i) montant du préjudice direct

subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

4.10. Confidentialité des données :

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer

certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès

et de rectification sur les données enregistrées.

Vous pouvez également les faire rectifier en vous adressant à

: La Maison des Vins de Saint-Chinian- 1 avenue de la promenade 34360 Saint-Chinian.


C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT

APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée

pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité

des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée

par la disposition la plus proche possible. Ni La Maison des Vins , ni le Client ne saurait être tenu responsable

de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment,

sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème

d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Paris seront

seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

Pour tous renseignements, contactez Mme Véronique Etienne-Chalier.

La Maison des Vins - 1 avenue de la promenade 34360 Saint-Chinian

Tél: + 33 (0)4.67.38.11.69

email : maisondesvins@saint-chinian.com Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails,

votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .


INFORMATIONS LEGALES

Protection des mineurs : conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose

que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez,

en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.


"Dans la mesure où vous consentez à recevoir un rappel d'évaluation du commerçant via le système d'évaluation Trusted Shops, relativement à la commande concernée, nous transmettons votre adresse e-mail à Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Cologne, afin que Trusted Shops vous envoie un email de rappel au bout de 7 jours. Ce consentement peut être révoqué à tout instant avec effet à venir à l'adresse mail maisondesvins@saint-chinian.com)"

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le dimanche de 10h à 13h
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